Entretien paru sur Boulevard Voltaire
Autrefois, on nous disait que « tout est politique ». Désormais, la mode semble être du côté des « experts ». La politique a-t-elle encore de l’avenir ?
Comme toujours, il faut distinguer la politique et le politique : la vie politicienne et la dimension politique de la vie publique. Portée par l’actualité, la politique va son bout de chemin : chasse au burkini et au Pokémon, ambitions montebourgeoises, louvoiements du Marmiton et du Maqueron, échéances électorales, etc. Le politique, lui, se réduit comme peau de chagrin, puisque tout est fait pour substituer à la décision populaire la gestion administrative, la souveraineté des marchés financiers, l’autorité des « experts » et le gouvernement des juges.
Le politique s’efface d’abord sous l’effet de la morale, qui prend la forme d’une posture dont les groupes de pression « antiracistes » et les ligues de vertu néopuritaines qui se réclament de l’idéologie des droits de l’homme sont l’exemple achevé. Parallèlement, on assiste à la dissolution du politique dans l’économique, qui va de pair avec celle du national dans le transnational (ou le supranational) lorsqu’on prétend que le politique n’est pas libre de remettre en cause l’injonction libérale de libre circulation des hommes, des marchandises et des capitaux. Quant à l’expertocratie, elle assied son pouvoir sur l’idée que le peuple est« incompétent » et qu’il vaut mieux laisser à « ceux qui savent » le soin de conduire les affaires publiques.
Pour les experts, les problèmes politiques ne sont-ils pas finalement de simples problèmes techniques ?
Plus précisément des problèmes pour lesquels il ne peut exister rationnellement qu’une seule solution optimale, qu’il appartient précisément aux experts de déterminer. C’est le fondement de l’idée libérale selon laquelle « il n’y a pas d’alternative » (« there is no alternative », formule attribuée à Margaret Thatcher), qui est aussi l’un des fondements de la « pensée unique ». On veut faire croire que les antagonismes politiques sont appelés à dépérir sous l’effet apaisant d’une culture « technique » commune. Cette neutralisation équivaut, en fait, à une dépolitisation et, à terme, à la mort du politique. Les aspirations humaines étant différentes et potentiellement conflictuelles, on ne peut en effet trancher entre elles qu’au nom de critères normatifs qui ne se ramènent jamais à l’unité. La décision politique consiste à choisir entre des possibles, dont aucun ne s’impose « objectivement » à tous. Elle peut toujours varier en fonction des circonstances et des critères retenus.
Les démocraties ont besoin d’être « incarnées ».
Mais dans les démocraties libérales, le pouvoir appartient moins aux hommes qu’il n’appartient aux lois. Or, comme l’explique très bien Jacques Sapir, ces lois « s’imposent comme des normes générales, de manière “technique”, aux individus. Dans un tel régime, il n’y a plus de place pour la controverse et la lutte pour le pouvoir et pour l’action politique. Il n’y a plus de place que pour une polarité entre raisonnement que l’on prétend technique et posture morale. On a donc bien cette dépolitisation du politique qui est ressentie comme une agression insupportable par une majorité du peuple, car elle vise à lui retirer sa capacité de décider, c’est-à-dire sa souveraineté ».
Vous parliez aussi de « gouvernement des juges » ?
On y est. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ont été dotés de nouveaux pouvoirs, qu’ils exercent en référence à la Déclaration des droits de l’homme de 1789, au préambule de la Constitution de 1946, à la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg. Créée en 1949, cette dernière est, on le sait, compétente pour traiter des recours visant n’importe quel État membre du Conseil de l’Europe. Elle peut être saisie par tout individu s’estimant victime d’une « atteinte aux droits de l’homme », indépendamment de son lieu de résidence et de sa nationalité. Elle connaît aujourd’hui 70.000 requêtes par an ! Ses décisions n’étant susceptibles d’aucun recours, les États condamnés n’ont pas d’autre possibilité que de s’incliner. C’est ainsi que la France a dû s’incliner devant l’obligation qui lui a été faite de reconnaître les enfants nés d’une mère porteuse étrangère, d’autoriser les syndicats de soldats, d’admettre le regroupement familial, de verser une indemnité à des pirates somaliens pour le « dommage moral » subi au cours de leur arrestation, d’empêcher l’expulsion d’un certain nombre de djihadistes, etc.
Jean-Yves Le Gallou n’a pas tort de dire que « nous vivons depuis quarante ans sous un régime qui est celui du coup d’État des juges »et qu’un certain nombre de décisions ou de réformes, touchant notamment les problèmes migratoires ou les questions de société, sont aujourd’hui impossibles et le resteront aussi longtemps que l’on n’aura pas modifié ou abandonné le bloc de constitutionnalité. « Tout, ou à peu près, de la vie quotidienne des Français relève désormais des pouvoirs des 47 juges de Strasbourg », écrit de son côté Pierre Lellouche, qui ajoute : « Ce qui est en marche n’est rien d’autre qu’un pouvoir juridictionnel supranational dénué de tout contrepoids politique. »
Cette situation va à l’encontre d’une tradition européenne qui n’est pas celle des pays de Common Law : contrairement à Locke, Montesquieu refusait le gouvernement des juges. Dans la conception française de l’État, théorisée par Carré de Malberg, l’État, étant souverain, ne peut être soumis à une volonté supérieure à la sienne. C’est cette conception qui a été abolie par la décision de reconnaître aux traités européens une autorité supérieure à celle des souverainetés populaires et des législations nationales (art. 55 de la Constitution). Le général de Gaulle, lui, n’avait jamais accepté de reconnaître la compétence de la Cour européenne des droits de l’homme : « En France, disait-il, la seule Cour suprême, c’est le peuple français. »
Entretien réalisé par Nicolas Gauthier