Entretien à Boulevard Voltaire
Vous disiez, il y a peu, que les gilets jaunes devraient faire primer leur revendication en faveur d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC). Or, voici qu’on nous annonce qu’Emmanuel Macron envisage lui-même de faire un référendum. Qu’en penser ?
Le chef de l’État est aujourd’hui en campagne électorale. S’il va jusqu’au bout de son projet, on sait par avance qu’il y a des sujets qui ne seront pas soumis aux Français, à commencer par l’immigration. Édouard Philippe l’a dit clairement : pas question de faire un référendum « sur n’importe quel sujet ». La grande caractéristique du référendum d’initiative citoyenne, que je préfère appeler référendum d’initiative populaire, est au contraire qu’il permet aux citoyens de susciter une consultation sur tous les sujets d’intérêt collectif qu’ils veulent, dans le domaine politique, économique ou social.
En France, le philosophe Emmanuel Mounier fut l’un des premiers à théoriser cette forme de référendum dans son Manifeste au service du personnalisme, paru en 1936. Il n’a rien à voir, bien entendu, avec le référendum d’initiative partagée mis en place en 2008 par Nicolas Sarkozy, dont la complexité et la lourdeur rendaient l’application impossible – ce qui était, d’ailleurs, le but recherché, car il est très difficile à un gouvernement de s’opposer à une majorité référendaire (encore que le même Sarkozy n’ait tenu aucun compte du « non » au référendum de 2005 sur le traité constitutionnel européen en faisant adopter, trois ans plus tard, le traité de Lisbonne par le seul Parlement).
Comme près de 80 % des Français, je suis pour ma part très favorable à ce type de référendum, qui existe déjà (sous différentes formes) dans une quarantaine de pays et qui, dans la mesure même où il résulte de l’initiative populaire, sans que soit nécessaire l’accord du Parlement ou du chef de l’État, n’a pas le caractère plébiscitaire des référendums organisés par un gouvernement. Il a, en revanche, une légitimité supérieure dans la mesure où il réunit des gens qui peuvent par ailleurs voter pour des partis différents, voire opposés. Un tel référendum doit pouvoir être à la fois législatif, abrogatif, révocatoire et constitutionnel. S’il existait en France, les gilets jaunes ne seraient jamais descendus dans la rue.
Quels sont les arguments que l’on oppose au référendum d’initiative populaire, voire à toute forme de référendum ?
Passons sur les obstacles d’ordre technique, qui peuvent aisément être surmontés dès lors qu’un quorum de voix raisonnable (700.000 signatures, par exemple, soit 1,5 % du corps électoral) est fixé pour déclencher la procédure et que sont instaurés les délais nécessaires à la mise en œuvre de la « votation ».
Viennent ensuite des arguments classiques : le peuple serait incompétent pour traiter des choses « complexes », il serait versatile, sensible aux simplifications outrancières des « démagogues », il s’empresserait d’exiger l’impossible, etc. On notera que ces objections pourraient tout aussi bien s’appliquer à n’importe quelle consultation électorale. Il est facile d’y répondre : la politique n’étant pas réductible à la technique dans la mesure même où elle doit arbitrer entre des idées ou des intérêts divergents, le peuple est certainement plus compétent que les élites pour décider de ce qui le concerne, et surtout mieux placé qu’elles pour dire ce qui, dans sa vie de tous les jours, lui apparaît ou non comme insupportable. Le but du référendum n’est, en outre, pas de dégager une « vérité » mais de faire en sorte que coïncident le plus possible la volonté populaire et la politique des dirigeants. Quant à l’« irréalisme » des électeurs, je rappellerai seulement qu’en mars 2012, une proposition visant à instituer une sixième semaine de congés payés a été rejetée par une forte majorité du peuple suisse.
Il y a, enfin, les objections d’ordre idéologique. Les libéraux sont opposés au référendum parce qu’ils sont par principe hostiles à toute forme de souveraineté populaire, ce qui suffit d’ailleurs à montrer que libéralisme et démocratie ne sont pas synonymes. Les peuples ne son, dans l’optique libérale, que des agrégats d’individus : le tout n’est que la somme de ses parties et les collectivités ne peuvent, en tant que telles, exprimer une opinion. « De cette question de souveraineté, bien sûr, le libéral se fiche totalement », lisait-on, le 30 janvier dernier, sur le site libéral Contrepoints ! Une autre officine libérale, l’IREF, écrit sans rire que le référendum est inutile puisque « le marché est déjà l’expression des choix permanents et spontanés des consommateurs » ! Le libéralisme dénonce volontiers le « despotisme de la majorité », mais s’accommode fort bien de la dictature des minorités. Il récuse, en outre, toute décision, même démocratique, qui irait à l’encontre de l’idéologie des droits de l’homme – ce qui pose la question de la légitimité d’une assemblée non élue telle que le Conseil constitutionnel. L’article 3 de la Constitution dit que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Les libéraux, qui ne reconnaissent que la souveraineté de l’individu sur lui-même, s’en remettent aux seuls représentants, même (et surtout) lorsque ceux-ci ne représentent plus rien.
Le référendum est-il pour autant la panacée ? Et la démocratie directe peut-elle se réduire à ce même référendum ?
Évidemment pas. La démocratie directe est celle qui permet à un peuple d’être politiquement présent à lui-même. Elle a d’abord une dimension locale, voire communale, ce qui lui permet d’irriguer politiquement toute la vie sociale. Le référendum n’a pas non plus pour but de se substituer aux élections. Mais la loi électorale doit être modifiée par l’institution du mandat impératif, qui permet de destituer ou de révoquer tout représentant élu qui viole délibérément ses engagements ou engage une politique allant à l’encontre de ce que veulent ceux qui l’ont élu : le vote n’est, dès lors, plus un blanc-seing. L’autorité du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et des institutions supranationales du type de la Cour européenne des droits de l’homme devrait, par ailleurs, ne plus avoir la toute-puissance qu’on lui attribue actuellement.
Entretien réalisé par Nicolas Gauthier
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